Un homme se retrouve en Cour supérieure pour une tourtière
En 2022, Jocelyn Chapdelaine a reçu une amende de 3800 $ pour avoir fait la demande sur les réseaux sociaux d'acheter des tourtières à la viande de gibier.
L'homme et son avocate ont emmené la cause en appel pour essayer de faire dire au tribunal que le mandat de perquisition des agents était complètement tiré par les cheveux.
Cette semaine, c'était devant la Cour supérieure que la cause était entendue!
La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune est pourtant assez claire.
Selon l'article 69 :
« Nul ne peut vendre ou acheter un animal, un invertébré ou un sous-produit de la faune dont la vente est interdite par règlement »
M. Chapdelaine affirme qu'il n'était pas mal intentionné, qu'il a seulement fait une erreur.
«Je sortais d'une COVID, je n'avais pas été dans ma famille à Drummondville. J'ai organisé un Noël du campeur le 25 juillet pour rassembler tout le monde pour fêter Noël. L'idée me prend de dire : "Câline, je vais leur faire goûter un mets qu'ils ne goûtent jamais".
La gaffe que j'ai faite, en fait, ce n'est pas d'avoir demandé, c'est d'avoir mis trois signes de piastre au bout pour dire que je vais récompenser»
La gaffe que j'ai faite, en fait, ce n'est pas d'avoir demandé, c'est d'avoir mis trois signes de piastre au bout pour dire que je vais récompenser»
Il ajoute:
«Trois agents sont venus chez moi. Ils se sont rendus en cour pendant une heure, une autre fois pendant plus de deux heures, en plus du prix des procureurs et du juge. Je pense que je l'ai brûlé le 4000 $.»
Voici la publication initiale:
Source: Radio-Canada
L'homme mis à l'amende pour avoir voulu acheter une tourtière de gibier en cour supérieure
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