Apple contrainte à verser des indemnités aux utilisateurs d'iPhone 6 et 7

PUBLICATION

Laurence Perron
5 mars 2024 (6h48)

Un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a approuvé un accord de règlement de 14,4 millions de dollars canadiens proposé par Apple dans le cadre d'un recours collectif, rapporte un article de Radio-Canada.

Cet accord fait suite aux accusations selon lesquelles Apple aurait intentionnellement ralenti les performances de ses iPhone 6 et 7 via des mises à jour logicielles, ce qu'Apple nie, affirmant que ce règlement n'admet pas de faute.

Les membres admissibles de ce recours collectif, à l'exception des résidents du Québec, pourraient recevoir entre 17,50 $ et 150 $ en indemnisation, en fonction du nombre de demandeurs participant.

Ce règlement concerne les clients ayant acheté un iPhone 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus, SE, 7 ou 7 Plus équipés d'iOS 10.2.1 ou ultérieurs (pour les modèles iPhone 6 et suivants) et/ou iOS 11.2 ou ultérieur (pour l'iPhone 7 ou 7 Plus) avant le 21 décembre 2017.

Les demandeurs doivent fournir le numéro de série de leur téléphone pour être éligibles.

L'avocat représentant le groupe, Michael Peerless, a déclaré que le juge a trouvé l'accord juste et raisonnable, soulignant qu'Apple a agi de manière appropriée en défendant son produit sans admettre légalement de faute, ce qui est courant dans les règlements de recours collectif.

Cette affaire fait écho à un précédent aux États-Unis, où Apple avait accepté de payer jusqu'à 500 millions de dollars américains dans une situation similaire impliquant le ralentissement des performances d'anciens modèles d'iPhone.

Alex Sebastian, cofondateur d'Orchard, une entreprise canadienne de revente d'iPhone d'occasion, a noté une augmentation des plaintes de ralentissement après la sortie de l'iPhone 8 et d'iOS 11 en 2017, et estime que jusqu'à 10 millions de Canadiens pourraient être des demandeurs potentiels dans ce recours collectif.

Sebastian suggère que l'indemnisation pourrait dépasser le coût du remplacement d'une batterie pour les modèles concernés, et que de nombreuses personnes pourraient encore être en mesure de réclamer leur indemnisation si elles retrouvent leur ancien téléphone et en fournissent le numéro de série.

Source: Radio-Canada | Colombie-Britannique