Coup de théâtre pour Jean Charest et le gouvernement du Québec
La Cour supérieure a décidé que le gouvernement québécois n'a pas à verser plus de 700 000$ à Jean Charest pour abus de procédures dans une affaire liée aux fuites à l'UPAC.
Charest avait précédemment gagné une poursuite pour atteinte à sa vie privée concernant des documents divulgués par le Bureau d'enquête en 2017, mais cette fois-ci, sa demande a été rejetée.
Les avocats de Charest ont argumenté que l'UPAC avait mal géré la sécurité des informations, mais le juge a noté que l'auteur des fuites n'avait pas été identifié et que l'enquête était toujours en cours.
De plus, le tribunal a rejeté les affirmations selon lesquelles le gouvernement avait tardé à fournir des documents et avait mal géré l'affaire devant les tribunaux.
En somme, malgré une victoire précédente de Charest concernant la divulgation de ses renseignements personnels, sa demande d'indemnisation supplémentaire a été rejetée par la Cour supérieure, qui a jugé que les arguments avancés n'étaient pas suffisamment étayés.
Source Radio-Canada:
Le gouvernement du Québec n'aura pas à payer 717 000 $ à Jean Charest
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Est-ce que Jean Charest aurait mérité une indemnisation de la part du gouvernement québécois? | ||
| Oui | 47 | 12.5 % |
| Non | 329 | 87.5 % |
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