Dollarama et d'autres grandes enseignes visées par un recours collectif

PUBLICATION

Laurence Perron
31 mai 2024 (6h40)

Une demande d'action collective a été autorisée contre plusieurs grandes bannières, menée par l'avocat Me Joey Zukran.

Les entreprises visées incluent Dollarama, Metro, la SAQ, Costco, Rona, Lowe's, McKesson, Tigre Géant et Toys «R» Us, accusées d'avoir vendu des sacs présentés comme recyclables alors qu'ils ne le sont pas réellement au Québec.

Ces entreprises ont commercialisé des sacs portant des mentions de recyclabilité ou le symbole universel du recyclage, également appelé boucle de Möbius.

Par exemple, Dollarama a vendu des sacs indiquant en gros caractères « Je suis réutilisable et recyclable ». Cependant, une enquête menée par le média 24 Heures a révélé que ces sacs sont fabriqués à partir d'un plastique souple non extensible, ce qui les rend non acceptés dans la majorité des centres de tri du Québec.

Bien que les entreprises soutiennent que leurs sacs sont techniquement recyclables, Me Zukran vise à prouver qu'elles sont responsables de représentation trompeuse.

Ce recours collectif, une première au Québec, a pour but de clarifier l'utilisation du terme « recyclable ». Il enverrait un message aux commerçants sur l'importance de vérifier auprès des centres de tri la recyclabilité des produits avant de les étiqueter comme tels.

Geneviève Dionne, directrice écoconception et économie circulaire chez Éco Entreprises Québec, a souligné l'absence de réglementation sur l'utilisation des mentions de recyclabilité et de la boucle de Möbius au Québec et au Canada.

Contrairement au Québec, la France a interdit depuis 2023 toute mention de recyclabilité si un produit ou un emballage ne peut être recyclé sur le territoire selon certains paramètres.

Selon Me Zukran, ce recours pourrait obliger les entreprises à cesser de qualifier leurs sacs de recyclables et à verser des compensations aux consommateurs lésés ainsi que des dommages punitifs de 10 millions de dollars.

Les personnes souhaitant s'inscrire à ce recours collectif peuvent le faire via le lien suivant: LPC Avocats ─ Fausses représentations concernant les sacs recyclables

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Source MonFric:
Un recours collectif autorisé contre Dollarama, la SAQ, Costco, Rona, Tigre Géant et plusieurs autres