MAJEUR: une action collective est initiée à l'encontre de la SQDC

PUBLICATION

Laurence Perron
9 mai 2024 (12h11)

Une action collective a été initiée contre la Société québécoise du Cannabis (SQDC), une entité gouvernementale, pour non-conformité avec la Loi sur la protection du consommateur, met en lumière un article de TVA Nouvelles. Le litige, porté au nom de Gabriel Bélanger, cible la pratique de la SQDC consistant à vendre en ligne des produits de cannabis sous l'appellation « variété en rotation », sans fournir de spécifications détaillées sur les caractéristiques et spécifications techniques du produit.

Cette absence d'information détaillée contraint les consommateurs à effectuer des achats sans connaître précisément le contenu des produits, ce qui est décrit comme des « achats à l'aveugle ».

Le Groupe SGF, un collectif de conseillers juridiques et consultants en cannabis, mène cette démarche juridique, soulignant que cette pratique de la SQDC viole les droits des consommateurs stipulés par la loi. Ils demandent à la Cour supérieure du Québec d'autoriser l'action collective, permettant ainsi de poursuivre le processus vers un procès potentiel.

L'action vise à représenter tous les acheteurs de produits dans les catégories « fleur séchée » et « préroulés » portant la mention « variété en rotation » depuis le 17 octobre 2018, date de la légalisation du cannabis au Canada.

L'avocat du groupe, Me Maxime Guérin, critique la SQDC, pour non-respect de la loi qu'elle est censée appliquer, et souligne l'ironie de la situation où les consommateurs québécois sont obligés d'acheter « à l'aveugle » sur le seul site légal de vente de cannabis dans la province.

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Source TVA Nouvelles:
Une action collective lancée contre la SQDC